-
1 арбитражный суд
tribunal d'arbitrage, tribunal arbitral -
2 третейский суд
adj1) gener. arbitrage, conseil des prud'hommes, tiers arbitre, tribunal arbitral, tribunal d'arbitrage2) law. collège arbitral, cour arbitrale, cour d'arbitrage -
3 арбитраж
м бирж.arbitrage; ( судебное учреждение) institution d'arbitrage; ( судебная инстанция) tribunal d'arbitrage- биржевой арбитраж
- валютный арбитраж
- внешнеторговый арбитраж
- временной арбитраж
- двойной арбитраж
- двусторонний арбитраж
- дивидендный арбитраж
- международный арбитраж
- международный, торговый арбитраж
- многосторонний арбитраж
- портфельный арбитраж
- простой арбитраж
- пространственный арбитраж
- процентный арбитраж
- репортный арбитраж
- сложный арбитраж
- спекулятивный арбитраж
- срочный арбитраж
- товарный арбитраж
- фондовый арбитражРусско-французский финансово-экономическому словарь > арбитраж
-
4 арбитражный суд
-
5 суд
м.1) ( государственный орган) tribunal m, cour fВерхо́вный суд — cour suprême
вое́нный суд — cour martiale, conseil m de guerre
областно́й суд — tribunal régional
суд прися́жных — cour d'assises
заседа́ние суда́ — audience f
вы́звать в суд — appeler (ll) ( или citer) en justice
подава́ть в суд на кого́-либо — poursuivre qn en justice
отда́ть под суд, предава́ть суду́ — traduire en justice, mettre en jugement, poursuivre vt, déférer à la justice
добива́ться судо́м — faire valoir ses droits devant la justice
тре́бовать по суду́ — ester en justice
быть под судо́м — être traduit en justice
опра́вдан по суду́ — acquitté par le tribunal
2) ( правосудие) justice fтрете́йский суд — arbitrage m, jugement m arbitral
това́рищеский суд — tribunal du personnel
иска́ть суда́ — demander ( или chercher) justice
3) ( суждение) jugement mсуд пото́мства — jugement de la postérité
суд исто́рии — jugement de l'histoire
4) ( разбор дела) jugement mв день суда́ — le jour du jugement
••Стра́шный суд рел. — Jugement dernier
пока́ суд да де́ло разг. — en attendant
на нет (и) суда́ нет посл. — прибл. a l'impossible nul n'est tenu
* * *n1) gener. antre de la justice, cour, cour de justice, tribunal, juridiction, (Palais) palais (de justice) (департаментский), conseil, jugement (разбор дела), siège2) eng. étai3) hist. consulte (в Италии, Швейцарии)4) law. for5) argo. guignol -
6 третейский
-
7 обращение в суд
n1) gener. saisine d'un tribunal2) law. recours en justice, recours à l'arbitrage, exploit introductif
См. также в других словарях:
ARBITRAGE — Au lieu de porter leurs contestations devant les tribunaux, il arrive fréquemment que les particuliers s’adressent à d’autres personnes en vue d’arbitrer un différend. L’institution de l’arbitrage est de tous les temps. Il est permis de penser… … Encyclopédie Universelle
ARBITRAGE INTERNATIONAL — «L’arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit.» Cette définition de l’arbitrage, donnée par l’article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre… … Encyclopédie Universelle
Arbitrage (Droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… … Wikipédia en Français
Arbitrage (économie) — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient … Wikipédia en Français
Tribunal Arbitral du Sport — Pour les articles homonymes, voir TAS. Le Tribunal arbitral du sport (TAS) est une institution internationale proposant un arbitrage ou une médiation dans le monde du sport. Basée à Lausanne, elle dépend du Conseil international de l arbitrage en … Wikipédia en Français
Tribunal federal (Suisse) — Tribunal fédéral (Suisse) Pour les articles homonymes, voir Tribunal fédéral. Suisse Cet article fait … Wikipédia en Français
Tribunal fédéral (suisse) — Pour les articles homonymes, voir Tribunal fédéral. Suisse Cet article fait … Wikipédia en Français
Tribunal fédéral suisse — Tribunal fédéral (Suisse) Pour les articles homonymes, voir Tribunal fédéral. Suisse Cet article fait … Wikipédia en Français
Tribunal populaire — Tribunal « Cour de justice » redirige ici. Pour les autres significations, voir Cour de justice (ordonnance du 26 juin 1944) … Wikipédia en Français
Arbitrage De Griefs — Au Québec, l arbitrage de griefs est un tribunal spécialisé dont la fonction est de trancher les litiges concernant l interprétation ou l application d une convention collective. L arbitre est choisi par les deux parties, soit le syndicat et l… … Wikipédia en Français
Arbitrage (droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… … Wikipédia en Français